La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: les prestations suivantes:

— l'entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent marché, comprenant:

—— des sites hydrauliques localisés en réseau d'assainissement et pluvial (hauteur, vitesse, débit),

—— des sites pluviométriques,

—— des sites de mesures de H2s et/ou Ch4 en réseau d'assainissement et dans l'atmosphère.

— l'acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement, comprenant:

—— l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs H2s,

—— le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures,

—— la validation de l'ensemble des mesures.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 100 000,00 EUR, montant maximum HT: 600 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur et le Symisca. Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.