la présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation.une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin et de corriger des erreurs matérielles.cette consultation est passée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit trois fois par période de 1 an.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul. La CAV est désignée coordonnateur

petit matériel d'entretien

produits consommables

produits d'entretien et d'hygiène