Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour la mise à disposition d'une navette électrique d'une capacité allant jusqu'à 22 places et son conducteur. Cette navette sera amenée à circuler suivant des circuits prédéfinis du lundi au vendredi mais également les weekends de manière plus ponctuelle. Montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).
Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services d'intérêt public dans le domaine social, culturel, sportif et associatif sur le territoire de la commune.