La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2131-16-1º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2131-16-1º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.