appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part à bons de commande. 1- les prestations regroupant l'ensemble des prestations régulières sont réglées à prix forfaitaires ; 2- les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont réglées à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum sur la durée du contrat ne sont applicables qu'à la part à bons de commande. Ces montants sont les suivants : Montant minimum : 0euro(s) (H.T.). Montant maximum : 30.000euro(s) (H.T.).

l'Activité exercée sur les deux sites de l'anah est une activité tertiaire.Le présent contrat a pour objet des prestations de services généraux s'intégrant parfaitement dans l'organisation existante de l'anah.Le titulaire devra s'insérer dans l'organisation générale du service environnement de travail (Set) en utilisant les moyens techniques, les logiciels et les procédures mis en place par le responsable du SET