L'Accord-Cadre concerne l'achat de fourniture de périphériques informatiques (imprimantes, appareils photo, tableaux blancs interactifs, vidéo projecteur, scanner, éléments de réseaux...)

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 de ce même code relatif aux accords-cadres.