Accident and health insurance services | Tenderlake

Accident and health insurance services

Contract Value:
EUR 5M - 5M
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
02 August 2023
Closing Date:
Location(s):
FRJ23 Haute-Garonne (FR FRANCE)
Description:
Risques prévoyance et santé - Convention de participation Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.

Personnels intéressés par la convention :

Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé


Risques prévoyance

Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance.

Personnels intéressés par la convention :

Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé


Risques santé

Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.

Personnels intéressés par la convention :

Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé

Awarded to:
Risques prévoyance
Mutuelle du Rempart, TOULOUSE CEDEX 6 (FR)
Risques santé
Mutuelle Nationale Territoriale, Paris (FR)
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The Buyer:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
CPV Code(s):
66512000 - Accident and health insurance services