Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En revanche, il concerne des titres gérés par deux gestionnaires différents, les médiathèques pour l'usage du public d'une part et le centre de ressources documentaires pour l'usage interne des services de la ville et du cabinet du maire d'autre part, avec des titres différents livrables à des adresses différentes.

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