Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Nemours. Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.

— lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile,

— lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à internet, Trunk SIP et T2.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).

Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

— entrant de toutes provenances,

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.services de téléphonie mobile,

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— terminaux, accessoires.

Services d'interconnexion des sites. Services d'accès à internet. Service de téléphonie VoIP Trunk Sip. Accès de type T2.