Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Début du marché: 1.1.2017 ou date de notification si ultérieure.
Montants mini/maxi pour la C2A: 60 000/300 000 EUR HT.
Montants mini/maxi pour le CIAS: 25 000/125 000 EUR HT.
Montants mini/maxi pour la C2A: 25 000/200 000 EUR HT.
Montants mini/maxi pour le CIAS: 10 000/80 000 EUR HT.