souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET

la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6mois avant le 1er janvier de chaque année.Pour la Commune de besse sur issole, la durée du marché est de 3 ans à compter du 1janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une oul'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année