Le marché concerné a comme objet un droit de tirage, sous forme d'emprunt s'élevant à 2 047 949,35 EUR en vue du financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au service extraordinaire du budget 2015 de l'Administration communale de 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes et aux modifications budgétaires éventuelles (exercices antérieurs et propre), ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Lesdits services financiers sont repris en catégorie 6 annexe II, A, de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Le marché comprend 2 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).

Le montant de 2.047.949,35 EUR est donné à titre indicatif: l'adjudicateur se réserve le droit de diminuer le montant prévu en fonction de ses besoins sans que cela puisse donner lieu à indemnité.

Le marché est divisé en 2 lots distincts comme suit:

Lot n° 1: Catégorie n° 1: durée 5 ans:

— taux fixe,

— montant 165 893,16 EUR.

Lot n° 2: Catégorie n° 2: durée 20 ans:

— taux fixe,

— montant 1 882 056,19 EUR.