Le nombre de titres restaurant délivrés est calculé sur la base des présences enregistrées dans un logiciel interne de gestion du temps de travail. Le nombre mensuel de bénéficiaires pour l'année 2016 était en moyenne de 389 agents pour la commune et de 5 agents pour le CCAS. Le montant annuel 2016 de commande s'est élevé à 344 646 EUR sur la base d'une valeur faciale actuelle de 6 EUR. Cette valeur faciale est susceptible d'évoluer. Le prestataire en sera alors informé. La participation de la commune et du CCAS s'élève à 50 % de la valeur faciale. La commande des titres restaurant nominatifs est mensuelle. À cet effet, un calendrier annuel des jours de livraison sera conjointement défini avec le prestataire.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 550 000 EUR.