La Siemp, Elogie et la Soreqa ont signé une convention de groupement de commande afin de lancer une procédure d'appel d'offres pour leurs besoins d'assurance sur le fondement de l'ordonnance n
Le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de la Siemp, d'Elogie et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degrés de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation,
— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Siemp, Elogie, et la Soreqa peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des bureaux, des locaux archives dont la Siemp, Elogie et la Soreqa sont propriétaires, co-propriétaires, locataires, sous-locataires ou occupants à quelque titre que ce soit, y compris à titre temporaire ou occasionnel et utilisés ou détenus pour les besoins de ses activités.
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Siemp, Elogie et Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants de la Siemp, d'Elogie et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes.
Volet n
Le présent marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Siemp, d'Elogie et de Soreqa, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.
Volet n
L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de Dommages aux véhicules des préposés salariés ou non et administrateurs des membres du Groupement de commandes, les stagiaires, les intérimaires, les volontaires en service civique ou plus généralement toute personne intervenant pour le compte de la Siemp, d'Elogie et de Soreqa, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à leur police personnelle tant en matière de dommages que de responsa.