- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour chacun des lots :Les contrôles annuels, triennaux et quadriennaux seront traités à prix forfaitaires,les prestations relevant de la rédaction de document Q18 et Q19 donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.- Allotissement (cf art.3-1-1 Rc):Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.En raison d'un nombre trop important d'installations à contrôler, les deux lots ne pourront être attribués au même candidat.Lors de l'établissement de leur offre (sur l'acte d'engagement), les candidats devront choisir le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité

bâtiments des sections 1, 3 et 5

bâtiments des sections 2, 4 et 6