Le présent accord-cadre concerne la collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et le cas échéant la valorisation des déchets issus des différentes filières avec la mise à dispositions et la location de contenants adaptés. Le titulaire de chaque lot a une obligation de conseil vis-à-vis des établissements membres du groupement pour le lot qui le concerne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Déchets industriels dangereux.

Déchets assimilables aux déchets ménagers.

Déchets Industriels Banaux.

Déchets d'activité de soins à risque infectieux.

Destruction des documents confidentiels.