Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du

26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du

26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du

26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du

26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du

26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du

26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du

26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

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26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.