les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures, exécutés par le biais de bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars 2009). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Ils ne comportent pas de montant minimum ni maximum
il s'agit principalement des panneaux de signalisation de police réglementaires
il s'agit principalement des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles) et les équipements de sécurité (barrières, bornes, etc)
il s'agit d'équipements urbains en bois