Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)