le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord cadre à marchés subséquents
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T4 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées