La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, et en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, et en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.