le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relatif au lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du Code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, l'accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public relatif au lot 1 est multi-attributaire (2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés relatifs aux lots 2 à 10 sont mono-attributaires. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation