Souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'Yvetot.

Assurance — dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée est définie à l'Acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance — flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'Acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance — responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance — responsabilité professionnelle et décennale constructeur.