- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2 du règlement de la consultation)la consultation porte sur la prestation suivante : " Le transport en cars de personnes pour enfants et adultes :* fréquentant les Centres de Loisirs Sans Hébergement, les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le Centre communal d'actions sociales, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,* le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,* les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc?) "Ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros ou à l'extérieur du territoire des membres du groupement (territoire communautaire, départemental, régionale voire nationale ou européennes

transport des enfants fréquentant les structures petite enfance (voir Cctp propre au lot concerné)

transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs (voir Cctp propre au lot concerné)

transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le Centre Communal d'action Sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale de Montivilliers sur l'année complète (voir Cctp propre au lot concerné)

transport d'enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, ?) (voir Cctp propre au lot concerné)

transport d'enfants scolarisés - sorties pédagogiques (voir Cctp propre au lot concerné)