Le marché concerné a comme objet le financement des investissements immobiliers inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— Le marché comprend une offre de base ainsi que deux variantes obligatoires. Chacune contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— Offre de base: durée 20 ans

— Taux fixe

— Montant 1.500.000,00 EUR

—

— Variante obligatoire n°1: durée 20 ans

— Périodicité de révision du taux: 3 ans

— Montant 1.500.000,00 EUR

—

— Variante obligatoire n° 2: durée 20 ans

— Périodicité de révision du taux: 5 ans

— Montant 1.500.000,00 EUR

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

— Type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes).