— le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 4 100 000 EUR HT;

— procédure de passation la consultation est passée en procédure formalisée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— durée du marché la durée du marché court à compter de la notification et prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient à la levée de la dernière réserve;

— délais d'exécution: les délais d'exécution des phases du marché sont fixés à l'article E de l'acte d'engagement.

— le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 4 100 000 EUR HT;

— procédure de passation la consultation est passée en procédure formalisée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— durée du marché la durée du marché court à compter de la notification et prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient à la levée de la dernière réserve;

— délais d'exécution: les délais d'exécution des phases du marché sont fixés à l'article E de l'acte d'engagement.