l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximums par période d'exécution comprennent les options. Les prestations sont réparties en deux lots (impression et distribution). Chaque lot est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement, un an, trois fois

impressionmontant maximum par période d'exécution : 40 000

distributionmontant maximum par période d'exécution : 40 000