Voir II.2.4.
Le présent marché public de service a pour objet le renouvellement des polices d’assurances de la Ville de Braine-le-Comte et du CPAS de Braine-le-Comte.
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché.