le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Ce marché prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics établis par le titulaire, le pouvoir adjudicateur, un bureau de contrôle agrée, la commission de sécurité.

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". De plus, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire ( pour les prestations d'entretien préventif) et pour partie à prix unitaire ( pour les prestations de réparation et travaux). Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 20 000euros HT; le seuil maximum est de 180 000euros (H.T.). Pour la période initiale de 24 mois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique.