La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Public.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Chaque établissement constitue un lot. Chaque lot constituera un marché.

Chaque candidat peut se voir attribuer un à plusieurs lots sur la totalité des lots. Il devra donc répondre sur la base, d'un, plusieurs ou l'ensemble des acte d'engagement.