Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, tel que défini par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie, L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT
L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie,