La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de Sens
L'opération d'assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur :
- lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens ",
- lot no2 : assurance " responsabilité civile générale hospitalière ",
- lot no3 : assurance " flotte automobile ",
- lot no4 : assurance " risques statutaires ",
- lot no5 : assurance " protection juridique générale ",
- lot no6 : assurance " protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs ".