Accord-Cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret no2016-360) sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 66 à 70 dudit décret).

Le marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture du mobilier et des accessoires, la livraison sur site, l'installation et le montage du mobilier, le nettoyage des locaux après montage et l'enlèvement des emballages, la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier et les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier, les prestations de garantie et de service après-vente, la reprise du mobilier remplacé pour certaines commandes.