le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc), l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en 15 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum
système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport, tri et valorisation des Palettes. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation de la feraille. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et cannette en aluminuim). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés, cartouche et toner d'impression, ...). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement et transport des encombrants. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum