Le présent accord-cadre est un marché de travaux.

Cet accord-cadre concerne:

L'exécution des travaux caténaires liés au renouvellement de certains équipements caténaire ou à l’adaptation des caténaires à la suite de travaux de voie. Ce marché est passé sous forme d’un accord-cadre durant lesquelles plusieurs commandes partielles seront effectuées.

Cet accord-cadre concerne:

L'exécution des travaux caténaires liés au renouvellement de certains équipements caténaire ou à l’adaptation des caténaires à la suite de travaux de voie. Ce marché est passé sous forme d’un accord-cadre durant lesquelles plusieurs commandes partielles seront effectuées. Chaque commande partielle portera sur un montant minimal de cent mille (100 000,00 EUR) euros hors révision de prix.

Infrabel s’engage à programmer les différentes phases de travaux de chaque commande partielle afin de garantir à l’adjudicataire:

— que chaque phase de travail couvre au minimum une période de 21 jours calendaires;

— qu’en moyenne, sur l’ensemble de la phase de travail, au minimum quatre prestations par sept jours calendaires.

Si le fonctionnaire dirigeant impose une phase de travail ne respectant pas les critères décrits ci-dessus et que ce non-respect est imputable à l’organisation propre de ce marché (non disponibilité de coupures, de surveillant…), Infrabel prendra en charge les transferts aller-retour du train de travaux par rail en Belgique pour cette phase de travaux.

Si le fonctionnaire dirigeant propose une phase de chantier respectant les critères décrits ci-dessus et qu’à la demande de l’adjudicataire, celle-ci est réduite de la sorte qu’elle ne respecte plus les critères minimums, Infrabel ne prendra pas en charge les transferts de trains.

Les quantités mentionnées dans le métré sont des quantités envisagées pour quatre ans (il s’agit de la période de base).

Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées dans le métré.

L'entreprise comprend, en ordre principal:

— des travaux de réalisation de fondations pour poteaux et potelets caténaires;

— des travaux de pose des poteaux, potelets, consoles, traverses, haubans, équipements métalliques, équipement d'ouvrage d'art…;

— des travaux de transferts, ripages, rependulages avec reprise des tensions mécaniques, et adaptations des lignes de contact (y compris les sectionnements) et des câbles de terre existants;

— des travaux de tirage des nouvelles caténaires, nouveaux câbles de terre;

— des travaux de création de nouveaux sectionnements;

— des travaux d'électrification de nouvelles voies et liaisons;

— des travaux de transformation de sectionnements existants;

— des travaux d’adaptation de caténaires et câbles de terre existants;

— des travaux de dépose de caténaires et câbles de terre existants;

— des travaux de dépose de poteaux, consoles, traverses, ancrages, équipements métalliques ou non…. existants devenus inutiles;

— des travaux divers tels que la réalisation des dés, la mise en peinture des poteaux;

— des prestations d'études de réalisation pour les travaux aux installations caténaires;

— la fourniture du matériel métallique, des bétons et autres matériaux nécessaires aux travaux.