l'Accord-Cadre est décomposé en 3 missions, regroupées en deux phases : Phase no1 : Mission no1 : Compléments au rapport de présentation ; Mission no2 : Assistance à l'élaboration du zonage et du règlement ; Phase no2 : Mission no3 : Accompagnement après l'arrêt de projet du Plui, jusqu'à l'approbation du Plui. D'Éventuelles réunions ou expertises complémentaires pourront également être commandées per émission de bons de commande

afin de finaliser le projet de Plui, en vue de son arrêt, il s'agira, dans le cadre du présent marché, d'assurer deux grands types de missions :- apporter des compléments au rapport de présentation (actualisation et renforcement du diagnostic territorial, réaliser l'analyse de la capacité de densification des tissus bâtis, contribuer aux justifications)- et de manière plus importante, d'assister l'ept dans la phase règlementaire du Plui, afin de procéder à la définition de l'ensemble des règles proposées par l'équipe projet devant être contenues dans le futur règlement. Un accompagnement est également attendu après l'arrêt de projet et avant l'approbation du Plui. Compte-Tenu des modalités d'élaboration déjà engagées sur le Plui (important travail en régie), le bureau d'études, ou le groupement de bureau d'études, retenu réalisera ses missions en complémentarité et en étroite liaison avec la direction de l'aménagement et de l'urbanisme de l'ept.enfin, les missions confiées par le présent marché devront être réalisées en assurant la fiabilité juridique des documents produits, et en respectant le calendrier validé par le bureau des Maires : l'arrêt de projet du Plui début 2023, et une approbation visée début 2024