cette consultation concerne l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs et reconditionnés divers tels que lave-linges, cafetières, etc. Ainsi que l'achat de matériels semi professionnels et professionnels.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de commande

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electroménagers d'occasion

machines à laver et sèche-linges semi-professionnels et professionnels

entretien réparations