Le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Les prestations sont réparties en 3 lots dont la numérotation provient d'un accord-cadre initial de 16 lots conclu en 2020, et pour lequel les trois contrats qui en découlent ne seront pas reconduits à compter d'août 2022. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans du 01/08/2022 au 31/07/2024.

exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

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