le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).