le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices - assurance Construction (Accord Cadre).
- et le placement des risques à 100%
le présent marché est matérialisé sous la forme
d'un Accord-Cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros
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