Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Cette consultation a été créée afin de reporter la date de remise des offres du lot no 6 «Ascenseurs» de la consultation référencée sous «S-Pf-363141» sur le site www.marches-publics.info et ayant fait l'objet des publications suivantes:

— BOAMP, le 17.12.2016, référence 2016_352,

— JOUE, le 20.12.2016, référence 2016/S 245-447551,

Conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour rappel, la procédure d'origine est un appel d'offre ouvert comprenant 8 lots et dont la date limite de remise des offres est maintenue au 31.1.2017, 12:00 pour l'ensemble des lots à l'exception du lot no 6 «Ascenseurs».

Entretien, la maintenance l'assistance et les dépannages (7j/7j et 365 Jours par an) des ascenseurs des bâtiments de la ville.