Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 III al. 4b et 57 à 59 du Code des marchés publics.

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et à la restructuration de collecteurs d'amenée.

Le titulaire du marché se verra confier les missions de maîtrise d'oeuvre normalisées suivantes, au sens de la loi du 12.7.1985, dite " loi MOP ", et ses textes d'applications:

Études d'avant-projet (avp),

— études de Projet (Pro),

— assistance aux Contrats de Travaux (Act),

— visa des études d'exécution (visa),

— direction de l'exécution des Travaux (det),

— assistance aux Opérations de Réception (Aor).

Le détail des prestations et les spécificités techniques demandées sont indiqués dans le CCTP-programme de l'opération du présent dossier de consultation des entreprises.

Soucieux de la qualité de l'environnement, le Syndicat Mixte Fermé pour la construction de la station de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) regroupant la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes La-Colle sur Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul de Vence, assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et des ouvrages associés.