Le présent accord-cadre comprend l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers supports de communication autres que le magazine municipal à savoir affiches, flyers et invitations. Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes sans négociation préalable. Il est conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour les montants maximums de commande annuelle de 30 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2017 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2017 inclus et renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale du présent accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Le présent lot donne lieu à l'émission de bons de commandes dans la limite du montant maximum de commande annuelle.