La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimum et d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimum et d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.