desherbage des voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre traité à prix mixtes : Prix forfaitaire avec DPGF et prix unitaire avec BPU pour les voiries communales et départementales (chaussées et trottoirs), à raison de 4 passages par année. Il est exécuté par émission de bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

le marché a pour objet l'exécution de prestations de désherbage : - de l'ensemble des voies communales (chaussées + trottoirs) - de l'ensemble des voies départementales (chaussées + trottoirs). L'Exécution des prestations se fera dans les zones listées ci-après (liste non exhaustive): - les caniveaux - les chaussées - les places - les trottoirs - les entourages d'arbres.La description technique des prestations est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du présent marché, et les dispositions concernant les opérations de contrôle de la prestation sont définies en l'article 2.1 et suivants du CCTP