Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal habitats.

Phase 1 — le projet / diagnostic de territoire

phase 2 — élaboration du PADD

Phase 3 — rédaction des orientations d'aménagement et de programmation

phase 4 — zonage et règlement

Phase 5 — arrêt du projet et consultation des personnes publiques associées

phase 6 — enquête publique et approbation.