le présent marché a pour objet l'acquisition prestations de transports de titres d'identité à destination des administrations Françaises. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) HT et un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes

les prestations portent sur la prise en charge, l'acheminement et la livraison de colis à destinations d'administrations françaises situées en France ainsi qu'à l'étranger, (Mairies, préfectures, postes consulaires, etc.). Ces colis contiennent des titres d'identités ainsi que des cartes professionnelles. Le conditionnement des colis et l'édition des bordereaux d'envoi ne sont pas à la charge du titulaire. Le colisage des titres peut varier de moins de 500 g à 20 kg.le périmètre des prestations comprend :- la prise en charge et la collecte des titres depuis 2 sites situés en France métropolitaine.- Le comptage contradictoire lors de la prise en charge des colis.- L'Acheminement et la livraison des colis sous 48h maximum pour la France métropolitaine.- La prise en charge de l'ensemble des formalités douanières lorsque nécessaires.- Les dispositions particulières de sécurité telles que prévues au CCTP.- Des prestations de recherche de traces en cas de perte de colis.les éléments quantitatifs sont les suivants : 775 000 colis annuels, dont 99% à destination de la France (et Dom-Com) et 1% à destination de l'étranger.colis de faible volumes compris entre 100g et 20kg (77% des envois sont inférieurs à 500g)