Le présent marché est un marché unique, qui a pour objet l'exécution d'une mission de maitrise d'oeuvre sur les phases 2, 2 bis et 3 de la zone industrielle nº 4.

Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Mission nº 1: Mission de maitrise d'oeuvre sur la phase 2, 2 bis et V3 y compris permis d'aménager: Reprise de l'AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET et AOR.

Mission nº 2: Études Phase 3: Reprise de l'AVP et Pro.

Mission nº 3: Réalisation du cahier des charges du lotissement phase 2 et 2 bis.

Mission nº 4: Affouillements (DCE/ACT affouillements) Phase 3.

Tranche optionnelle nº 1: Études relatives au TCSP (AVP et Pro).

Tranche optionnelle nº 2: Suivi des travaux TCSP (DCE/ACT, visa, DET et AOR).

Tranche optionnelle nº 3: Réalisation des dossiers complémentaires loi sur l'eau et étude d'impact phase 2 et V3 (Prise en compte des modifications du projet et de la voie V3).

Tranche optionnelle nº 4: Réalisation du permis d'aménager modificatif phase 2 et 2 bis.

Tranche optionnelle nº 5: Réalisation du permis d'aménager phase 3.