La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Ce lot concerne les dommages aux biens et risques annexes.

Le lot concerne la responsabilité civile et les risques annexes.

Le lot concerne la flotte automobile et les risques annexes.

Le lot concerne la protection juridique.