Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif.
— travaux pour la distribution de l'alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR HT par bon,
— travaux pour la collecte gravitaire des eaux usées (EU) (hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur) < ou = à 400 000 EUR HT par bon,
— travaux a et b simultanés Aep/EU < ou = à 500 000 EUR HT par bon.
Marché à bons de commande de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par l'intérieur.
Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux d'alimentation en eau potable et de collecte gravitaire des eaux usées.